marque contrefaite

marque contrefaite
чужой товарный знак (при противоправном пользовании)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

  • 9000-02-6 — Ambre Pour les articles homonymes, voir Ambre (homonymie). Ambre Général No CAS …   Wikipédia en Français

  • Ambre jaune — Ambre Pour les articles homonymes, voir Ambre (homonymie). Ambre Général No CAS …   Wikipédia en Français

  • C40H64O — Ambre Pour les articles homonymes, voir Ambre (homonymie). Ambre Général No CAS …   Wikipédia en Français

  • L'Ambre — Ambre Pour les articles homonymes, voir Ambre (homonymie). Ambre Général No CAS …   Wikipédia en Français

  • Succin — Ambre Pour les articles homonymes, voir Ambre (homonymie). Ambre Général No CAS …   Wikipédia en Français

  • Jacques Lafleur — Pour les articles homonymes, voir Lafleur. Jacques Lafleur Parlementaire français Date d …   Wikipédia en Français

  • Comédie de la Restauration anglaise — Charles II appréciait les comédies de la Restauration. La comédie de la Restauration anglaise désigne les comédies écrites et jouées depuis la Restauration anglaise (1660) jusqu au début du XVIIIe siècle. Après l interdiction des… …   Wikipédia en Français

  • Bilbo le Hobbit — Pour les articles homonymes, voir Bilbo le Hobbit (homonymie). Bilbo le Hobbit …   Wikipédia en Français

  • Darjeeling (thé) — Pour les articles homonymes, voir Darjeeling. Plantations de thé à Darjeeling Le thé Darjeeling a traditionnellement été le thé le plus prisé de tous les thés noirs, particulièrement dans les pays de …   Wikipédia en Français

  • Faux minéraux et fossiles — Agate colorée artificiellement en bleu. Les faux minéraux et fossiles sont des minéraux (ou gemmes c est à dire minéraux remarquables) et fossiles non naturels, fabriqués par l homme. Il peut s agir soit d un minéral ou fossile naturel transformé …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”